Intervention de Charles de Courson

Lorsque la commission a travaillé sur la question de l’imposition des ménages, nous avons découvert qu’il existait des variations très préoccupantes du bloc comprenant l’impôt sur le revenu, la PPE et l’ensemble des prestations sociales. Ainsi, des personnes modestes qui gagnent 100 euros de plus peuvent se voir prélever jusqu’à 73 euros ! L’exemple typique est celui d’une personne au SMIC, à mi-temps, et qui passe à plein-temps. Sur les 600 euros supplémentaires qu’elle gagne, il lui en reste grosso modo 23 %. L’ensemble des prélèvements et des prestations fait que le revenu disponible varie très faiblement, alors que les gens travaillent davantage.

La commission ayant conclu qu’il fallait supprimer la PPE et la recycler, le groupe UDI a déposé un amendement de réflexion. La PPE qui, je le rappelle, est le succédané d’une annulation par le Conseil constitutionnel d’un essai de modulation de la CSG, a échoué et n’a pas atteint son objectif. Elle coûte un peu plus de 4 milliards : 2,2 milliards d’euros sont versés à ceux qui ne sont pas imposables, et 1,8 milliard d’euros vient en déduction de l’impôt sur le revenu pour les foyers qui l’acquittent.

Il s’agit donc de supprimer la PPE et de prévoir un impôt sur le revenu négatif, de 12 % entre 0 et 3 000 euros de revenu par part et de 9 % entre 3 000 et 6 000 euros de revenu par part. Cela aurait pour avantage d’éviter que la décote n’accentue encore la progressivité de l’impôt quand on entre dans l’impôt, puisque l’on passe de 21 à 28 % de taux marginal, ce qui est la principale critique que l’on peut adresser à la réforme actuelle.