Intervention de Christian Eckert

J’apporterai quelques éléments de réponse aux questions soulevées par cet intéressant débat. Vous vous référez sempiternellement, monsieur de Courson, à la pente de 28 %, mais ce qui importe, c’est de bien vérifier que le taux moyen d’imposition est constamment en progression et il l’est, une telle vérification ayant évidemment été faite. Le taux moyen d’imposition, c’est-à-dire ce que paie le contribuable rapporté à son revenu imposable, est constamment en progression. La sortie de la décote aboutit à un taux un peu supérieur à 11 % et comme le taux marginal est de 14 %, le taux moyen ne peut qu’augmenter, c’est mathématique. Le Gouvernement s’en est assuré avant d’avancer la proposition dont nous discutons.

Je vous rappelle, monsieur Sansu, que l’assiette de l’impôt sur le revenu que vous évoquez a été élargie. Cette majorité y a inclus les revenus du capital, c’est-à-dire les dividendes, les intérêts et les régimes relatifs aux revenus immobiliers qui de toute évidence sont venus élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu. Le monde n’est certes pas parfait mais les choses, je l’espère, continueront à progresser.

Mme Dalloz a fustigé le calcul aboutissant à une augmentation de l’impôt sur le revenu de 600 millions d’euros en s’étonnant que nous en annoncions une diminution. L’augmentation de 600 millions d’euros a été calculée par rapport à la dernière révision du produit de l’impôt sur le revenu. Celle-ci figure dans les documents budgétaires faisant déjà état des baisses enregistrées par la loi de finances rectificative ou lors des dernières révisions de prévision d’impôt sur le revenu, en particulier sa diminution de 1,3 milliard d’euros incluse dans la diminution de 3,2 milliards d’euros.

Il y a là uniquement un effet mécanique de l’augmentation des revenus imposables, à propos duquel d’ailleurs nous sommes particulièrement prudents. En effet, l’élasticité prise en compte dans les modèles employés a été revue pour tenir compte des taux d’élasticité récemment constatés. Vous faites allusion, monsieur Sansu, au gel du barème de l’impôt sur le revenu, mais il appartient à une époque révolue ! Je vous rappelle qu’il a été dégelé l’an dernier et qu’il l’est encore cette année. Autrement dit, nous prenons en compte l’augmentation due soit à l’inflation soit à l’augmentation moyenne des revenus de nos concitoyens. Tels sont les éléments de réponse qui amènent le Gouvernement à proposer aux auteurs des amendements de les retirer à défaut de quoi je proposerai à l’Assemblée de les rejeter.