Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Un mystère, qui n’est sans doute pas celui de la chambre jaune, entoure l’impôt sur le revenu. On ne comprend plus très bien ce qu’il en est et il existe une incertitude dont Gilles Carrez a très bien fait état, les recettes réelles ayant été très éloignées des recettes attendues sans que l’on sache pourquoi. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une augmentation des recettes liées à l’impôt sur le revenu que je vous ai bien entendu justifier, monsieur le secrétaire d’État, par un effet mécanique et par le choix de retenir l’élasticité la plus prudente possible. Mais enfin il en allait de même l’année dernière et l’impôt sur le revenu n’en a pas moins été inférieur de 5,5 milliards d’euros aux prévisions, soit très en-deçà. Libre à vous d’estimer que les recettes de l’impôt sur le revenu augmenteront de 600 ou 700 millions d’euros en 2015, mais les recettes sont mécaniquement en baisse par rapport à la prévision que vous avez retenue l’année dernière. En outre, vous prévoyez une diminution accrue pour les contribuables de la première tranche. Tout cela est un peu mystérieux et nécessite me semble-t-il une explication plus complète que celle que vous avez avancée.

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