Intervention de Charles de Courson

Vous proposez en effet, cher collègue, un taux marginal de 50 % augmenté du prélèvement de 4 % que vous n’abrogez pas et des prélèvements sociaux de 15,5 %, soit en tout 70 %. Or l’ensemble composé de l’ISF, de l’IR et de la CSG, comme vous le savez, est plafonné à 75 %. Vous allez donc vider l’ISF de sa substance, ce qui est complètement excessif ! J’en viens à ce que vous avez dit de l’amendement du groupe UDI, monsieur le secrétaire d’État, et qui appelle deux observations. Certes, le taux moyen d’imposition est progressif, mais je parle du taux marginal et vous ne contestez pas qu’il est d’abord de 28 % puis descend à 14 % avant de remonter à nouveau !