Intervention de Jérôme Chartier

C’est un débat fort intéressant que celui auquel j’ai assisté sur la première tranche de l’impôt. Permettez-moi néanmoins de revenir sur ce qui me semble très important, mais sort du contexte de l’article 2, à savoir l’estimation de la ressource s’agissant de l’impôt sur le revenu.

Nous avons tous entendu le Gouvernement : malgré la suppression de la première tranche d’entrée à l’impôt, la croissance de la ressource serait grosso modo de 600 millions d’euros. Nous arriverions donc, en net, à environ 3,8 milliards. J’ai bien compris l’effet base entraîné par la réintégration d’un certain nombre de revenus, qui permet de tabler sur une progression, mais 6 % me semble tout de même beaucoup. Nous serions donc très intéressés par un débat sur la façon dont les chiffres ont été établis. Si vous pouviez demander à vos services de nous préciser cela d’ici la fin de la discussion de la première partie, monsieur le ministre, ce serait fort enrichissant. Nous pourrions ainsi avoir un débat éclairant – pas seulement pour nous, mais pour tous les Français qui s’interrogent légitimement. Comment parvenez-vous à accroître les recettes de l’impôt sur le revenu alors même que vous annoncez la baisse ou la stagnation de l’imposition des Français ? C’est une vraie question.

L’amendement que je présente est une tentative de contribution au débat. Il faut baisser les taux d’imposition de l’impôt sur le revenu. C’est important, car les Français qui travaillent et disposent de revenus souffrent d’une imposition trop forte.