Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Notre amendement a exactement le même objet que le précédent puisqu’il vise à instituer un taux marginal d’imposition de 50 % pour la fraction de revenus supérieure à 300 000 euros par part – j’insiste sur le fait que ce montant est calculé par part. Il est également inspiré par la volonté d’instituer un dispositif de substitution à la taxe à 75 %. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, il serait extrêmement intéressant que vous nous indiquiez le taux moyen d’imposition concernant le dernier centile.

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