Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

On parle ici du quotient familial, des avantages et du soutien qu’il procure aux familles. Mais je veux insister sur le fait que, plus encore, il s’agit d’un outil de la solidarité sociale et de la politique familiale. Cela mérite donc d’être évoqué.

Vous proposez d’établir le plafonnement à 1 508 euros par demi-part. On a tous connaissance des charges de famille induites, essentiellement par les enfants, et ces dernières doivent être prises en compte. Un équilibre doit être trouvé entre les ménages qui assument des charges liées à l’éducation des enfants et les ménages qui ne les subissent pas : il s’agit d’une barrière d’ajustement. Or, à 1 508 euros, on ne peut plus parler de barrière d’ajustement. Il est donc important de revenir à un niveau qui permette d’équilibrer les choses et d’assurer l’égalité entre les ménages, selon qu’ils supportent ou non des charges de famille. Cet amendement me paraît donc pleinement justifié, en ce qu’il répond à des objectifs d’équilibre, d’équité et d’ajustement.

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