Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ce ne sont pas les mêmes sujets. Vous entendre dire ce que vous avez dit est proprement incroyable.

L’amendement en discussion a le mérite de mettre en lumière votre vision de la politique démographique française. En effet, par l’article 2, vous augmentez la décote. Or, si cette dernière a un effet important sur les foyers fiscaux constitués d’une personne seule et un effet plus réduit sur les foyers fiscaux formés de deux personnes, elle est totalement inopérante sur les foyers fiscaux comprenant un ou plusieurs enfants. Telle est donc votre vision de la politique démographique, à savoir l’instauration d’une double peine. Le quotient familial prenait en compte cette réalité.

Monsieur Lefebvre, dans le rapport sur la fiscalité des ménages que vous avez commis avec M. Auvigne, vous disiez que les recettes fiscales issues du plafonnement du quotient familial devraient être affectées à la branche famille : on attend toujours de voir cette affectation. Au contraire, à chaque projet de loi de finances, de manière extrêmement régulière, vous portez un nouveau coup majeur à la politique familiale.

En réalité, aujourd’hui, la décote n’a pratiquement pas d’impact, ou à tout le moins un impact très faible, sur la familialisation de l’impôt. Il s’agit donc, je le répète, d’une double peine, et ce n’est, à mes yeux, pas acceptable.