Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, ce débat m’étonne quelque peu. Vous connaissez la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie de notre constitution : la contribution commune indispensable à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration « doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés ».

Avez-vous les mêmes facultés quand vous avez cinq enfants et quand vous êtes un vieux célibataire ? Il est donc évident que le principe de la familialisation de l’impôt fait partie du bloc constitutionnel.