Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Pour éclairer ce débat, j’aimerais revenir aux chiffres qui figurent à la page 26 du rapport sur la première partie du projet de loi de finances, relative à l’évaluation des voies et moyens.
Monsieur Le Fur, pour les familles de quatre enfants – celles qui, donc, ont la charge familiale la plus importante –, le quotient familial représente 173 millions d’euros, soit 1,4 % de la totalité des avantages retirés du quotient. Vous voyez donc, mon cher collègue, que ce ne sont pas les familles qui ont le plus d’enfants qui en bénéficient le plus.
D’ailleurs, pour en revenir à ce que nous disions tout à l’heure, à qui bénéficie le plus le quotient familial ? Sur les 12 milliards d’euros sur lesquels ne porte aucun impôt,…
