Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Veuillez écouter mon raisonnement jusqu’au bout ! Sur 12 milliards d’euros, 3,6 milliards d’euros concernent les familles avec un enfant. La concentration des avantages tirés du quotient familial bénéficie donc, contrairement à ce que vous affirmez, majoritairement aux familles qui ont un enfant. Vous prétendiez voilà quelques instants que nous cherchions à ne pas favoriser les familles : je ne suis pas d’accord avec vous, d’autant que les familles de quatre enfants représentent un poids assez faible du quotient familial.
Par ailleurs, les familles dont le revenu fiscal de référence appartient au dernier décile, c’est-à-dire les familles les plus riches, bénéficient de 30 % des avantages tirés du quotient familial.
