Intervention de Christian Eckert

Nous avons voulu tirer les conséquences de l’annulation par le Conseil constitutionnel d’une disposition prise. Nous alignons le régime des abattements sur les terrains à bâtir sur celui des terrains bâtis et créons un abattement supplémentaire de 30 % sur une durée limitée pour inciter à la libération de foncier et à la construction de logements.

On peut toujours dire qu’il faudrait en faire plus. Pourquoi en rester à taux de 50 % ? Pourquoi pas 60, 80, 100 % ? C’est le sempiternel débat sur le niveau de fixation de l’incitation pour que celle-ci reste de l’incitation sans engendrer des pertes de recettes supérieures à l’effet positif recherché.

Le Gouvernement propose 30 % et a fixé une durée qui tient compte des délais nécessaires pour monter des opérations de construction. Vous n’êtes pas le seul, monsieur le député, à discuter avec les professionnels du secteur.