Intervention de Marc Le Fur

En matière de terrains à bâtir, le problème n’est pas seulement fiscal, mais aussi réglementaire. Paradoxalement, nous avons provoqué la rareté du terrain à bâtir par des moyens réglementaires et juridiques. La loi littoral est l’une de ces contraintes, mais une autre est liée aux SCOT, qui empêchent les maires de construire et interdisent artificiellement la construction dans des espaces libres pourvus de tout le nécessaire. Dans le monde rural, qui est l’un des rares endroits où l’on peut en principe construire à bon marché, les SCOT se sont étendus, interdisant la construction.