Intervention de Charles de Courson

… car, dans ce domaine, les décisions des acteurs concernés prennent du temps.

Nous proposons donc de rendre pérennes ces dispositions. On pourrait aussi, compte tenu des échéances électorales, fixer un terme en juin 2017 mais, en tout état de cause, une certaine stabilité s’impose. En effet, l’instabilité qu’on nous reproche généralement n’est pas de bonne politique et il convient d’éviter le coup de frein souvent observé un an après une accélération. Je serais heureux de connaître la position de M. le ministre sur ce point.