Intervention de Christophe Caresche

Il faut en effet, monsieur Woerth, viser à la stabilité. C’est d’ailleurs ce que fait le Gouvernement en fusionnant le régime des terrains bâtis et de terrains à bâtir, ce qui est un facteur de lisibilité et de simplification. Ce régime doit, je le pense moi aussi, s’installer dans le temps.

Monsieur de Courson, votre logique est très différente de celle qui oriente le projet de loi de finances. Vous souhaitez en effet instaurer de manière pérenne un système fiscal très attractif. Le régime favorable des plus-values attirerait des investisseurs et aurait probablement pour effet une augmentation de la spéculation sur le terrain à bâtir et une hausse des prix. Cela va à l’encontre de ce que nous recherchons.