Intervention de Charles de Courson

Quand vous discutez avec les notaires de l’impact des mesures que nous adoptons depuis des années, qui sont des mesures temporaires – un an, parfois deux, et encore ! –, que disent-ils ? Selon eux, cela accélère les transactions dans un premier temps, et après, c’est le plongeon ! Notre action n’est donc pas efficace puisque nous perdons in fine de l’argent avec ces mesures exceptionnelles, car elles sont suivies par une déprime, puis les gens disent « On verra plus tard », notamment pour les raisons évoquées par notre collègue Goldberg – mais il s’agit là d’un autre problème : celui des droits à construire. Je rappelle que, fiscalement, les communes ou les intercommunalités peuvent créer des taxes d’aménagement, ce qui est quand même le minimum quand on réalise de très gros investissements publics ; mais cela relève de la responsabilité de chacun.