Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Si, en année pleine ! Quant aux présents amendements, qui visent à prolonger l’abattement exceptionnel de 30 % de 2015 à 2017, cela représente, puisque le coût de l’amendement est évalué à 160 millions d’euros en année pleine, 320 millions d’euros de plus pour deux ans.

En trois minutes, vous venez donc de dépenser deux fois 160 millions plus 250 millions d’euros ! Monsieur Carré, vous qui êtes très attentif, je le sais, aux finances publiques et à leur équilibre, je trouve un peu curieux qu’en quelques minutes, vous disposiez ainsi de deux fois 160 plus 250 millions d’euros, sachant que le rôle de notre Parlement est notamment de faire des évaluations au fil de l’eau de l’ensemble de ces mesures. Rien ne dit qu’elles ne pourraient pas être reconduites l’an prochain ; mais toujours est-il qu’à ce stade de la discussion, il est important de faire un suivi précis des dépenses publiques. Ces amendements ont été repoussés par la commission.

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