Intervention de Christian Eckert

Je ne crois pas que nous fuyions particulièrement les débats et les explications concernant l’amendement précédent, pour lequel le problème était de forme.

J’entends bien votre préoccupation concernant cet abattement incitatif. Vous en voulez plus et plus longtemps : nous répondons par la négative. Vous voulez faire la même chose pour les terrains déjà construits parce qu’on peut toujours démolir et reconstruire. Le Gouvernement n’est pas complètement fermé à cette idée, si cela peut vous rassurer. Plusieurs amendements de ce type – notamment l’amendement no 647 , dossard bleu, toque verte ! – émanant d’un certain nombre de vos collègues proposeront quelque chose d’à peu près identique. Le problème tient au chevauchement de deux dispositifs puisque vous n’êtes pas sans savoir, vous qui vous intéressez à ces questions, qu’il existe un abattement de 25 %, lui aussi exceptionnel, sur la transmission des biens immobiliers. Si nous adoptions les amendements tels qu’ils sont écrits, on aurait un cumul entre deux abattements : avouez que cela fait beaucoup ! Fluidifier le marché immobilier, d’accord, mais on ne peut pas, pour les terrains à bâtir, appliquer 25 % plus 30 % ! Tout cela nécessite d’être retravaillé.

Je suggère d’ailleurs que nous mettions à profit le temps qu’il nous reste avant l’adoption définitive du texte – et je donne ainsi par avance mon avis sur l’amendement no 647 de M. Goldberg – pour retirer ces amendements, les écrire d’une façon correcte permettant d’éviter le cumul de deux dispositifs, tout en créant un dispositif raisonnable permettant de répondre aux légitimes aspirations des auteurs de ces amendements.