Intervention de Olivier Carré

Tout d’abord, j’ai bien entendu, comme mon collègue, Mme la rapporteure dire que ce n’était pas la peine de proroger dans le texte de loi la disposition dans la mesure où l’on était susceptible d’y revenir après évaluation. Je retire donc l’amendement no 338 .

Je conteste en revanche son chiffrage à 250 millions parce que je n’ai pas compris comment une disposition très technique, ne concernant que quelques terrains, pouvait avoir un impact plus de deux fois et demi supérieur à celui de la mesure principale. Soit nous ne nous sommes pas bien compris, soit il y a un problème dans le chiffrage lui-même.

Par ailleurs, j’ai été très intéressé par l’intervention de M. le secrétaire d’État, qui a reconnu qu’il existait un problème technique à la marge pour aller dans le sens d’une bonne efficacité de la mesure que propose le Gouvernement. J’attends donc avec impatience le travail qui sera fait par mon collègue Goldberg sur la question ouverte par M. le secrétaire d’État.