Intervention de Marc Le Fur

Je vais essayer de vous le démontrer.

L’un des effets de votre mesure, c’est que si l’on fait disparaître la première tranche de l’impôt sur le revenu, le seuil de déclenchement de la deuxième tranche est abaissé, passant de 11 991 euros par part jusqu’à présent à 9 690 euros. La différence est de 2 301 euros. Cette fraction était imposée à 5,5 %. Elle le sera désormais à 14 %, puisque l’on passera directement dans la deuxième tranche, soit 193 euros d’impôt supplémentaire perçu sur cette fraction.

Vous m’objecterez que la fameuse décote permettra d’éviter cette difficulté. Il faudrait que vous nous l’expliquiez ! En effet, alors que la décote n’était pas du tout familialisée, vous la familialisez – certes un peu, j’en conviens, mais pas complètement. Avec l’abaissement du seuil de la deuxième tranche, des familles vont donc subir cette augmentation d’impôt sans bénéficier complètement, pour autant, de la décote.

L’autre effet de la décote est expliqué par M. Taly, spécialiste des questions fiscales et qui a d’ailleurs été collaborateur de ministères plutôt de gauche : la pente de l’augmentation de l’impôt sera extrêmement raide puisque, explique M. Taly dans un article tout à fait étayé, le prélèvement sur la recette supplémentaire pourra être de l’ordre de 28 %.