Intervention de Dominique Lefebvre

Madame la présidente, mes chers collègues, nous abordons là la discussion de l’un des plus importants articles de ce projet de loi de finances, qui marche sur ses deux pieds. Nous avons à assurer le redressement des finances publiques en améliorant la compétitivité de nos entreprises et en soutenant l’activité, pour soutenir la croissance. Cette mesure de justice sociale va restituer du pouvoir d’achat à nos concitoyens et permettre de soutenir la consommation, donc l’activité. Je note, de ce point de vue, que la droite de cet hémicycle propose la suppression d’une mesure d’allégement d’impôt qui touchera neuf millions de ménages et qui pèse 3,3 milliards d’euros : vous en prenez, chers collègues, la responsabilité devant nos concitoyens.

Dans sa forme, cette mesure fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel, au début du mois d’août dernier, d’une mesure d’allégement des cotisations salariales, que nous avions adoptée et dont le montant était de l’ordre de 500 euros au niveau du SMIC. La mesure examinée maintenant permet de commencer à résoudre des problèmes qui avaient été largement évoqués au sein du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, en particulier le caractère extrêmement chahuté du bas de barème, avec un certain nombre d’effets de seuil et de ressauts.