Intervention de Dominique Lefebvre

Après l’adoption au mois de juillet dernier d’une réduction d’impôt conjugalisée qui ciblait les ménages les plus modestes, cette mesure améliore le barème de l’impôt sur le revenu. Elle efface des entrées dans l’impôt sur le revenu dénoncées à droite et qui procédaient d’ailleurs pour l’essentiel de mesures votées par celle-ci précédemment. Elle concerne également les classes moyennes, puisque, lorsqu’on examine son impact sur la distribution des revenus fiscaux, mais par unité de consommation, les ménages des cinquième, sixième et septième déciles sont touchés. C’est aussi une mesure favorable aux familles, avec une décote conjugalisée, alors que c’est un système de décote non conjugalisé qui est en vigueur.

Il me semble donc que cette mesure s’inscrit dans le droit fil de nos conclusions. C’est une mesure de justice sociale qui engage la simplification de l’impôt sur le revenu. J’ai toujours indiqué, pour ma part, qu’une réforme fiscale doit s’inscrire dans la durée, dans le cadre d’une baisse des prélèvements obligatoires. Il y a une manière d’aborder la réforme fiscale pour l’avenir, c’est de restructurer le bas de barème : c’est précisément l’objet de cet article.