Intervention de Charles de Courson

Vous me direz que ce n’est pas possible. Pourtant, toute une série de prestations et d’impositions – PPE, taxe d’habitation, etc. – sont liées, sans compter les prestations locales dont on n’a pas tenu compte. Et ce problème qui se pose pour les célibataires existe aussi pour les couples, entre 1 et 1,5 ou 1,6 SMIC. Et l’un des facteurs qui aboutissent à ces taux astronomiques, est la décote, mais il y en a d’autres.

La question qui se pose est la suivante : la suppression de la première tranche va-t-elle atténuer ou aggraver le mal ? Il me semble, compte tenu des informations dont nous disposons, qu’elle va l’aggraver, mais en le déplaçant.

Ceux qui sont sur la décote dans le système actuel ont un taux d’imposition de 21 %. Avec ce qui est proposé, on passe à 28 %. Sept points de plus !

Si je songe aux travaux menés dans le cadre du groupe de travail sur l’impôt des ménages et, plus largement, les prestations qui y sont liées, je crains fort qu’on ne trouve des taux de prélèvement de 80 %. Je me demande même, mes chers collègues, si une telle réforme est constitutionnelle, puisqu’elle va aboutir à un taux marginal de 28 % à l’entrée dans le barème, c’est-à-dire pour des revenus par part compris entre 13 700 euros et 18 000 euros. Et si le taux marginal baisse ensuite, il remonte au-delà de 50 000 euros. Dans ces conditions, a-t-on encore un impôt sur le revenu progressif ?