Intervention de Christian Eckert

Monsieur Le Fur, votre calcul, j’en suis désolé, est faux. J’ai dit et répété, et je l’assume, que cette réforme n’est pas payée par les uns pour les autres. En effet, si l’on déplace le point d’entrée – de 11 991 euros à 9 690 euros – dans la tranche imposée à 14 %, et si la différence sera imposée à 14 %, soit 323 euros d’impôt supplémentaire, le gain résultant de la suppression de la première tranche – ceux qui sont imposés au taux marginal de 14 % avaient forcément une fraction de leurs revenus imposée à 5,5 % – est également de 323 euros. On a donc rigoureusement calé le décalage de la tranche à 14 % pour que l’effet soit parfaitement neutre pour les personnes concernées.

La situation est même plus favorable. Pourquoi ? Parce que, pour faire court, la décote est décalée vers la droite et mord sur la tranche à 14 %. La réforme est donc favorable à ces contribuables. Contrairement à ce que vous prétendez, ils ne sont pas pénalisés. Et pour ceux qui sont au-delà, bien sûr, cela ne change rien.

On peut, ensuite, évoquer la question de la pente, de la progressivité. J’aurai l’occasion d’y revenir vu l’heure tardive, mais du moins pouvons-nous acter le fait que les contribuables qui étaient à la limite de la tranche à 14 % ou qui pourraient y entrer du fait de ce déplacement du point d’entrée regagneront, grâce à la suppression de la tranche à 5,5 %, tout ce qu’ils pourraient perdre en entrant un peu plus tôt dans la tranche à 14 %.

Vous avez aussi posé, monsieur Le Fur, des questions sur le produit de l’impôt et sur la sincérité. La rapporteure générale a fait une excellente démonstration, hier, sur la méthode d’estimation du produit des recettes. Je ne peux que vous y renvoyer. Vous verrez qu’elle contredit les propos que vous avez tenus tout à l’heure. Voilà ce que je souhaitais préciser à ce stade de nos débats, madame la présidente.