Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cela se traduit, pour répondre à notre collègue de Courson, par le fait que l’on entre effectivement plus tard dans l’impôt, mais que celui-ci est un peu plus pentu. Mais pas autant que vous ne le dites.
Prenons l’exemple d’un célibataire dont les revenus annuels sont de 15 000 euros. Dans le nouveau système proposé par l’article 2, il paiera 351 euros d’impôts contre 617 par an auparavant. Si l’on ajoute cent euros à son revenu, et qu’il touche donc 15 100 euros, il paiera alors 379 euros – on retrouve bien les 28% – mais il payait auparavant 638 euros. Il est donc toujours gagnant, parce que l’on a décalé l’entrée dans l’impôt sur le revenu.
S’il y a une chose à retenir, c’est que lorsque vous étiez avant dans la tranche inférieure à 14 % d’impôts, vous êtes gagnants avec la réforme, et si vous êtes au-dessus de cette tranche, vous paierez autant qu’avant.
