Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2
Gilles Carrez, président de la commission des finances :Je voudrais poser une question – nous pourrons y réfléchir pendant la nuit...
Du seul point de vue de l’impôt sur le revenu, pour les foyers fiscaux qui sortaient de la décote dans la tranche à 5,5 % – d’ailleurs personne, en pratique, n’était uniquement imposé dans la tranche à 5,5 % –, le taux de fiscalisation était de 21 %. Quand on sort de la décote dans une tranche à 14 %, le taux est forcément plus pentu : on passe à 28 %.
Mais il me semble que le point que M. de Courson a signalé, et qui figure également dans le rapport de Dominique Lefebvre, c’est-à-dire l’effet du cumul avec d’autres dispositifs tels que les allocations logement, la prime pour l’emploi ou la taxe d’habitation, doit être affaibli car ces dispositifs sont souvent dégressifs selon les revenus. Puisque l’on entre plus haut sur des revenus plus élevés, la perte devrait être moins importante. Il faudrait essayer de le mesurer – s’agissant de la PPE et de l’APL, je crois que c’est le cas.
