Intervention de Pascal Terrasse

D'après l'Organisation mondiale de la santé – OMS –, et contrairement à ce que prétendent certains, l'accès aux soins ne recule pas en France. Le reste à charge diminue même pour nos concitoyens, ce qui n'avait pas été le cas depuis longtemps.

Autre fait important : les dépenses sont maîtrisées depuis trois ans ; ce sont les recettes qui nous posent problème, car elles sont moindres que prévu, même si l'ONDAM est fixé à un niveau relativement important, bien au-delà de l'inflation, à 2,1 %. La France est le pays de l'OCDE qui consacre la part la plus importante de son PIB aux dépenses de protection sociale : 34 %. Elles augmentent chaque année, mais sommes-nous mieux soignés ? Je n'en suis pas sûr. Sont-elles efficaces ? Je n'en suis pas sûr non plus. J'attends donc beaucoup du projet de loi relatif à la santé présenté ce matin en Conseil des ministres.

Un nouveau traitement de l'hépatite C permet une guérison définitive dans la très grande majorité des cas. Il aura cependant un coût considérable sachant que plus de 200 000 personnes sont atteintes de cette pathologie en France et que le prix de chaque thérapie peut atteindre 70 000 euros par trimestre. Les ressources affectées à l'assurance maladie ne me paraissent pas de nature à supporter une telle charge. Le Royaume-Uni, soulignons-le, a fait un choix très différent du nôtre, après avoir analysé le rapport entre coûts et bénéfices : les patients n'auront pas accès à ces nouvelles molécules.

Nous saluons l'augmentation de la dotation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux – ONIAM –, qui correspond à une demande très forte des associations.

Il nous paraît important d'avancer sur deux sujets en particulier : les génériques et l'hospitalisation à domicile. Nous sommes encore loin d'une généralisation. Je crains que le développement de l'hospitalisation à domicile ne se réduise à un simple effet d'affichage. Il faut aller plus loin.

Trois types de mesures me posent problème. Il s'agit tout d'abord de celles relatives à l'emploi à domicile. La suppression de l'abattement et la fin du régime de déclaration au forfait ont abouti à une chute des emplois à domicile déclarés au profit d'une hausse des emplois dissimulés, ce qui a un coût considérable pour la sécurité sociale. Il faudra que le Gouvernement prenne en compte ces incidences.

Il me semble que les mesures de l'article 17, inspirées par la volonté d'harmoniser le régime agricole avec les autres régimes s'agissant des travailleurs occasionnels, sont une erreur et risquent d'aboutir aussi au développement du travail au noir.

Enfin, les mesures concernant la branche famille ne correspondent pas aux souhaits d'une partie du groupe socialiste. Nous espérons que les amendements déposés en commission des Affaires sociales permettront des avancées. Je le dis, avant que certains ne crient trop fort.