Intervention de Charles de Courson

Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le rapporteur pour avis, que l'écart de 2,6 milliards d'euros entre le déficit prévisionnel et le déficit effectif s'explique par 2,2 milliards de moindres recettes et 400 millions de dépenses supplémentaires ?

Cette année, l'augmentation de la masse salariale a été de 1,6 %, alors qu'un taux de 2,2 % avait été retenu. Le PLFSS pour 2015 retient une hypothèse de 2 %. Vous paraît-elle raisonnable ou plutôt optimiste, comme le laisse entendre le Haut Conseil des finances publiques dans son avis ?

Il est prévu, en 2015, de réduire le déficit de 2 milliards d'euros, en passant de 15,4 milliards à 13,4 milliards. Certes, 3,1 milliards de recettes nouvelles sont prévues : 1,5 milliard au titre de la modification des règles de versement des cotisations sociales sur les congés payés, 1,2 milliard au titre de l'affectation du produit de la fiscalisation des majorations de pensions et 400 millions au titre de la hausse programmée des cotisations vieillesse. Toutefois, si l'on retranche les 1,5 milliard d'euros issus de l'anticipation des versements de cotisations, qui n'aura d'effet qu'en 2015, on observe une quasi-stabilité des recettes.

Enfin, pouvez-vous nous donner le détail de l'ensemble des 9,6 milliards d'économies prévues pour 2015 au titre de la protection sociale ? Que pensez-vous de la réalité de certaines des mesures qui les sous-tendent ?