Intervention de Véronique Louwagie

La loi de financement pour 2014 prévoyait de faire passer le déficit en dessous de la barre des 10 milliards d'euros. Or, aujourd'hui, le déficit du régime général atteint 11,7 milliards d'euros et même 15,4 milliards si l'on inclut le FSV. Cela conduit à s'interroger sur sa sincérité. Par ailleurs, les dépenses sont à peu près tenues : le mode de calcul retenu pour l'ONDAM était-il pertinent ?

La diminution des recettes a de quoi nous interpeller. Elle est liée à l'absence de croissance et de créations d'emplois et à un nombre important de défaillances d'entreprises, situation due pour une part à la politique du Gouvernement.

S'agissant du PLFSS pour 2015, l'hypothèse d'un taux de 1 % de croissance sur laquelle il se fonde est-elle sincère ? La question se pose : le Haut Conseil des finances publiques l'a qualifiée d'optimiste dans son rapport du 1er octobre.

Enfin, je soulignerai l'impact des 700 millions d'euros de mesures d'économies sur la branche famille. Celle-ci subit un véritable matraquage alors qu'elle a déjà été très affectée par la baisse du plafonnement du quotient familial, de 2 300 à 2 000 euros, puis à 1 500 euros, et par les mesures défavorables à l'emploi à domicile. Pour 2015, la restriction des conditions d'accès à la prime à la naissance, le décalage de l'âge de la majoration des allocations familiales, la modification du versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE –, la réduction du montant de l'aide à l'embauche d'une assistante maternelle suscitent de vives inquiétudes.

Il faudra trouver de nouvelles recettes en 2016 pour compenser les recettes exceptionnelles de 2015 au titre du prélèvement sur les caisses de congés payés. Il faut donc une perspective à plus long terme.