Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le chapitre VI de la quatrième partie du PLFSS est relatif à l'amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé. Sans doute, nous pouvons tous nous accorder sur la nécessité de maîtriser l'ONDAM – dont la progression que nous avions fixée dans le passé était plus ambitieuse qu'elle ne l'est aujourd'hui. Mais, parallèlement à la généralisation du tiers payant, qui risque d'avoir des répercussions considérables sur les comptes de la sécurité sociale, les agences régionales de santé – ARS – font des coupes claires dans nos territoires de santé, allant jusqu'à fermer des structures qui ne sont pas déficitaires. Sous prétexte de réorganisation, on prive les patients qui habitent en zone rurale d'établissements de proximité.

En même temps, on écorne régulièrement la politique familiale. C'est un très mauvais signe envoyé à nos concitoyens. L'effet de la prime à la naissance sur la natalité est pourtant bien réel.

Quant au secteur de l'emploi à domicile, il a été complètement dévasté, alors qu'il permet l'insertion de personnes peu qualifiées et représente d'énormes recettes, tant sur le plan fiscal que pour le budget de la sécurité sociale. En portant à 1,5 euro, voire à 2 euros, la déduction forfaitaire dont bénéficient les particuliers, nous permettrions de recréer de l'emploi à domicile déclaré.