Intervention de Dominique Lefebvre
Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis :Il est dommage que l'amendement CF17 soit retiré : je suis sûr que Nicolas Sansu et Henri Emmanuelli l'auraient voté.
Nous avons déjà adopté une mesure dissuasive contre ces formes de niches fiscales. Avant le vote de la loi de finances rectificative d'août 2012, le seuil était de trente fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale. C'est à l'initiative de notre collègue sénateur Yves Daudigny que ce seuil a été fixé à dix fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, soit 375 480 euros.
La proposition de Philippe Vigier est probablement un peu dure au regard de certaines conditions de licenciement. Considérant qu'un euro est un euro et que tout euro doit être taxé dès son origine, l'un des pères de la CSG ne peut qu'être favorable à cet amendement. À mon sens, passer de dix à un est cependant un pas trop important à franchir.
