Intervention de Christophe Castaner

Outre les indemnités de rupture conventionnelle, tomberaient également sous le coup de la mesure les primes supra-légales négociées lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qui peuvent atteindre des montants très élevés lorsqu'il s'agit d'acheter la paix sociale et bénéficient aujourd'hui d'une défiscalisation. Je vous renvoie au rapport que Véronique Louwagie et moi-même avons consacré à la prévention et à l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi.