Intervention de Dominique Lefebvre

Je l'ai dit, je regrette le retrait de l'amendement CF17. Quant à l'amendement CF18, outre qu'il convient en effet de le rectifier pour remplacer la date du 1er janvier 2014 par celle du 1er janvier 2015 et la date du 31 décembre 2013 par celle du 31 décembre 2014, l'assujettissement aux cotisations sociales dès le premier euro est particulièrement dur. Il convient d'en étudier les conséquences pour tous les acteurs concernés, en particulier les bénéficiaires d'indemnités de rupture conventionnelle. Il paraît donc nécessaire de poursuivre le débat dans l'hémicycle, raison pour laquelle je m'en remettrai à la sagesse de la Commission.