Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'amendement CF5 est identique. Il s'agit d'un amendement d'appel. Pour la première fois, en 2013, la masse salariale nette du secteur des particuliers employeurs a reculé, de 2,2 % en rythme annuel. En 2013, il y a eu 29,5 millions d'heures déclarées en moins par rapport à 2012. Et l'évolution, on le sait, se poursuit en 2014. C'est très inquiétant : comment remplacer ces emplois non qualifiés, sinon par des contrats aidés qui pèseront sur le budget ? Un forfait à 2 euros représente une solution a minima relativement simple.

L'amendement de repli CF6 propose un forfait à 1,50 euro.

Je détaillerai en séance publique le coût réel de la mesure, en retranchant du coût facial les rentrées de cotisations sociales afférentes.