Intervention de Christophe Castaner

Sortons de l'entonnoir en adoptant mon amendement CF7 !

L'honnêteté oblige à reconnaître que la situation actuelle résulte, outre la conjoncture, de l'effet conjoint de deux mesures successives : avant la suppression de la déclaration au forfait, qui se voulait une mesure de justice, celle de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales, décidée sous la précédente législature et entrée en vigueur le 1er janvier 2012, avait joué son rôle. C'est ainsi qu'ont été supprimés 16 500 équivalents temps plein dans le secteur – officiellement, car nombre de ces emplois ont en réalité basculé vers l'économie noire ou grise, réduisant d'autant les recettes fiscales.

Pour compenser ce double effet, il serait plus juste de porter la déduction forfaitaire à 2 euros par heure, mais nous nous en tenons à 1,50 euro – comme d'ailleurs la commission des Affaires sociales à l'initiative de son rapporteur, Gérard Bapt – en raison des contraintes budgétaires actuelles.