Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À l'UDI, nous pensons que, pour réformer les finances locales, il faut s'attaquer au financement du « bloc social » des conseils généraux, auxquels l'amendement tend donc à octroyer une part de CSG, de manière encadrée, en réduisant à due concurrence la dotation globale de fonctionnement. C'est la énième fois que nous le proposons !

Nous devons rompre avec un système qui met peu à peu en faillite les conseils généraux, où l'on bricole des dotations exceptionnelles, sans la moindre cohérence. Un autre moyen de le faire serait la nationalisation : l'État reprendrait le bloc social des conseils généraux et réduirait à due concurrence la DGF des départements.

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