Intervention de Dominique Lefebvre

Je suis résolument défavorable à cet amendement. Comment Charles de Courson peut-il le défendre, alors qu'il est opposé à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ?

Quant au fond, cette dernière a déjà évolué : d'une contribution unique, avec un taux unique, on est passé à quatre impôts différents, avec plusieurs taux et diverses affectations – au régime général, au FSV, à la CADES, à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA. Ne sortons pas cet impôt de la sphère sociale stricto sensu. Il y a d'autres choses à faire, dans le cadre de la réforme territoriale en cours, pour l'avenir des départements et le financement des dépenses sociales. Nous y viendrons au moment opportun.