Intervention de Henri Emmanuelli

Le financement des prestations universelles par les départements est une aberration : ces prestations sont décidées par le Parlement, les conditions de leur versement sont fixées par décret ; les assemblées départementales n'ont aucune marge de manoeuvre. Les quelques fois où, comme président de conseil général, j'ai voulu refuser une demande de revenu de solidarité active – RSA –, je me suis retrouvé au tribunal administratif, et j'ai perdu !

Dans mon département, les dépenses ont augmenté cette année de près de 7 % pour le RSA et de 5,6 % pour l'allocation personnalisée d'autonomie – APA. Comment faire ? Pour l'APA, nous devions financer la dépense pour moitié : nous en finançons 72 %. C'est la même chose pour le RSA, dont l'État devait pourtant se charger. C'est la politique de l'autruche !

Le comble, c'est que le système en devient anti-redistributif : pour financer notre part de l'APA, nous faisons payer des personnes qui touchent le SMIC, voire moins, alors que plus de 20 % des bénéficiaires de l'APA disposent de revenus financiers !