Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous ne jouerions pas notre rôle de commissaires aux Finances si nous ne soulevions pas ce problème, en proposant des solutions. Celles-ci ne sont pas en nombre infini : soit l'on remonte tout ou partie du bloc social au niveau national, puisque les prestations à financer sont universelles, soit les départements continuent de les gérer, à la manière d'un bureau d'aide sociale, et l'État compense à l'euro près ou au moyen d'une aide affectée, que l'on réajuste chaque année. La nationalisation ou un financement national, voilà l'alternative.

Quelque solution que l'on choisisse, on ne peut continuer ainsi. Le bloc social pèse quelque 40 milliards d'euros, dépenses de personnel incluses. Dans mon département, sur 400 millions d'euros de budget de fonctionnement, le bloc social en représente 300 et augmente de 15 millions par an. Nous sommes très attentifs aux dépenses, nos recettes sont stables ; au bout du compte, nous sommes en déficit de fonctionnement, de 10 millions d'euros cette année. C'est intenable. Prenons nos responsabilités !

Je maintiens donc cet amendement destiné à susciter la réflexion.

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