Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Notre amendement n'est certainement pas inepte ; il est inapproprié peut-être, insuffisant à coup sûr. Mais, si cela fait vingt-cinq ans que nous débattons du dispositif, depuis dix ans celui-ci dérape, asséchant les finances des départements au détriment des autres dépenses qui leur incombent. Or, si l'amendement n'est pas adopté, nous n'aurons eu ce débat qu'entre nous, non avec le Gouvernement, de sorte que tout sera à refaire l'an prochain à moins que l'exécutif ne se décide de lui-même à réagir. Dans l'intervalle, les finances des collectivités, en particulier des départements, continueront d'être mises à mal.

Je le répète, si l'on peut concevoir à l'échelon territorial – départements, métropoles, agglomérations – des guichets de proximité, dédiés à l'ouverture des droits et au traitement des dossiers, le financement, lui, doit être entièrement national, et non passer par une compensation à l'euro près ni, d'une manière générale, par les caisses des collectivités.