Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Afin d'encourager l'épargne salariale placée dans un plan d'épargne entreprise – PEE – ou dans un plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO –, nous proposons de l'exonérer du forfait social. En effet, de l'avis de tous, depuis plusieurs années, la fiscalité de l'épargne en général marche sur la tête : on taxe davantage l'épargne de long terme et on détaxe l'épargne de court terme. Cet amendement est un petit geste pour donner plus de cohérence à notre système fiscal en ce qui concerne l'épargne salariale.

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