Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

Avis résolument défavorable à cet amendement, par lequel nos collègues de l'UDI veulent manifestement, au choix, apporter leur contribution au creusement des déficits ou faire échouer définitivement la discussion engagée avec l'Union européenne par le Gouvernement. Alors que le rendement du forfait social représente 4,6 milliards d'euros, les deux tiers de l'assiette sont constitués des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale. En visant les sommes abondées au titre des PEE et PERCO, vous proposez une perte de recettes d'au moins 600 millions d'euros. La mesure n'est ni opportune ni soutenable financièrement.

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