Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Dès lors que l'on met en place un système de tiers payant, il n'est pas souhaitable de laisser la liberté de choix du médecin. Nous sommes passés, je le rappelle, du médecin référent au médecin traitant. Avec le dispositif du médecin référent, mis en place par M. Bernard Kouchner, le professionnel de santé était rémunéré non plus à l'acte, mais au forfait, et le tiers payant était inclus dans ce forfait. En contrepartie, le patient était suivi en priorité par ce professionnel de santé et avait l'obligation de le consulter. Il est dommage que les organisations professionnelles n'aient pas souhaité poursuivre dans cette voie : ce dispositif avait fait la preuve de son efficacité en termes d'économies.

Je suis favorable au tiers payant dès lors qu'il s'inscrit dans un mode de financement global et forfaitaire. En revanche, si l'on maintient dans le même temps le libre choix du médecin, le dispositif risque d'avoir des effets inflationnistes : un certain nombre de médecins se rattacheront très rapidement au secteur 2, et leurs dépassements d'honoraires seront partiellement pris en charge, compte tenu de la généralisation des complémentaires santé. En définitive, le coût sera considérable pour l'assurance maladie.

J'approuve les dispositifs qui facilitent l'accès aux soins, notamment des personnes en situation de précarité, et qui, dans le même temps, permettent de désengorger les services d'urgence des hôpitaux. Mais une généralisation complète n'aurait pas de sens. Par ailleurs, l'utilisateur en vient souvent à considérer qu'un service gratuit – quel qu'il soit – n'a pas de réelle valeur.

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