Intervention de Dominique Lefebvre

J'ai bien compris que l'amendement visait davantage à susciter un débat sur la généralisation du tiers payant qu'à supprimer la mesure prévue à l'article 29 en tant que telle. Celle-ci vise, je le rappelle, à étendre le tiers payant aux bénéficiaires de l'ACS. L'étude d'impact laisse penser que le taux de recours à l'ACS pourrait augmenter d'un point et que le coût pour l'assurance maladie serait compris entre 12 et 18 millions d'euros. Il ne me semble guère justifié de supprimer cette mesure au motif qu'il y a un débat plus large sur le tiers payant.

Je suis néanmoins tout à fait d'accord pour que nous évoquions la question du tiers payant en séance publique. Du reste, elle a déjà fait l'objet de rapports et d'études internationales. Nous avons d'ailleurs eu ce débat de principe chaque fois que nous avons réalisé une avancée : lors de l'instauration des bons d'aide médicale, lors de celle de la CMU, lors de celle du tiers payant pour les médicaments. Certains médecins disent qu'ils ne veulent pas devenir, avec le tiers payant, des fonctionnaires rémunérés par la sécurité sociale. Nous avons rencontré le même problème avec les pharmaciens il y a vingt ans. Or, aujourd'hui, aucun pharmacien ne souhaite revenir en arrière par rapport au mode de fonctionnement actuel. Je ne parle même pas de la carte Vitale : il a fallu plusieurs années pour la mettre en place, mais elle a fini par entrer dans les moeurs. Aujourd'hui, rien ne démontre que la CMU ait entraîné un recours aux soins des personnes défavorisées plus massif qu'avec le système des bons d'aide médicale. Je comprends que le tiers payant suscite des débats et que l'on ne souhaite pas l'étendre dans n'importe quelles conditions, mais il reste à prouver qu'une généralisation aboutirait à une modification dommageable des comportements et à une explosion des dépenses de santé.