Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

Le raisonnement du Gouvernement est simple : l'objectif est de rétablir les comptes de la branche famille, ce que la majorité précédente n'a pas fait. Or, rétablir les comptes sans augmenter les prélèvements obligatoires implique de réaliser des économies. Il y a plusieurs manières de procéder, et les mesures proposées par Gouvernement ont, chacune, leur cohérence. Comme vous le savez, le Gouvernement a écarté les mesures qui auraient pu porter sur les allocations familiales et sur leur majoration, qui constituent la plus grande masse au sein des prestations familiales.

Vous l'avez compris : il y a un débat entre le Gouvernement et le groupe SRC à l'Assemblée sur cette question. Pour ma part, j'ai indiqué à la ministre des Affaires sociales, il y a quinze jours, qu'il n'était pas nécessairement normal qu'un foyer fiscal ayant des revenus analogues à ceux du mien perçoive non seulement des allocations familiales universelles, mais aussi une majoration de 64 euros lorsque les enfants ont plus de quatorze ans. Surtout lorsque l'on sait que les mesures envisagées toucheraient toutes les familles, notamment le report de quatorze à seize ans de l'âge à partir duquel la majoration est versée. Déterminer qui doit contribuer à l'effort d'économies relève d'un choix politique. La majorité fera des propositions, y compris sur la modulation de la prime à la naissance à compter du deuxième ou du troisième enfant. Cependant, nous tiendrons l'objectif d'économies. L'opposition ne sera crédible dans ce débat que si elle nous explique comment elle ferait pour rétablir les comptes de la branche famille.

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