Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Je suis très étonné par cet amendement, dans la mesure où l'article 19 vise à répondre à une demande de la Mutualité agricole (MSA), qui souhaite se financer auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) plutôt qu'auprès du Crédit agricole, et ce afin de réaliser une économie annuelle d'une trentaine de millions d'euros. Avis défavorable.
