Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :En supprimant l'alinéa 3, vous supprimez l'autorisation de consentir des prêts et avances d'une durée inférieure à douze mois. Par contre, vous maintenez, pour le régime des exploitants agricoles, la possibilité de recourir à des prêts et avances.
Cet amendement n'ayant aucun sens, je propose de le repousser.
