Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement a déjà été examiné dans le cadre de la LFRSS pour 2014. Il n'a pas lieu d'être, car les associations bénéficient pleinement de son article 2 ; les avantager par rapport à d'autres structures créerait une iniquité. Avis défavorable, donc.
