Intervention de Gérard Bapt

L'argumentation de M. Door est extraordinaire. Il commence par nous demander où sont passées les recettes de la sécurité sociale. Mais ce ne sont pas des recettes qui sont transférées au budget de l'État : ce sont des dépenses ! M. Door assiste régulièrement aux réunions du Haut Conseil du financement de la protection sociale, où l'on débat de la prise en charge des dépenses en distinguant entre les dépenses de solidarité, que les partenaires sociaux considèrent comme devant relever du budget de l'État, et les dépenses assurantielles, qui sont gagées sur des cotisations et relèvent du budget de la protection sociale. Le fait que des dépenses puissent aller d'un côté ou de l'autre, selon que l'on considère qu'elles relèvent du domaine assurantiel ou de la solidarité, n'est donc pas nouveau, puisque cela est régulièrement discuté lors des réunions du Haut Conseil, et je suis désolé que M. Door ne s'en aperçoive que ce soir !

L'engagement du Gouvernement, que nous lui avons demandé par un vote unanime de l'Assemblée nationale, est tenu. Les dépenses pour la sécurité sociale sont intégralement compensées.