Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Un amendement semblable a déjà été présenté par Mme Fraysse, sans parler de M. Bur, que j'ai croisé lors de la conférence de presse de Mme Touraine à l'occasion de la présentation du plan de lutte contre le tabagisme, et qui m'a questionné sur nos intentions en matière de prix. À ce stade, nous sommes toujours en discussion avec le Gouvernement. De deux choses l'une : soit nous retenons l'idée de M. Véran, ce qui peut inciter le Gouvernement à prendre une décision ; soit l'amendement est retiré, quitte à ce qu'il soit redéposé lors de la réunion tenue en application de l'article 88 si le Gouvernement ne réagit pas.

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